Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service STIM Formation Santé proposé par STIM Formation Santé(entreprise individuelle, SIREN 839 183 795), ci-après « l'Éditeur », accessible depuis le site stim-web.vercel.app et les applications mobiles associées (ci-après « le Service »).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve en cochant la case d'acceptation lors de la création de son compte.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition de l'Utilisateur un outil pédagogique en ligne destiné à la préparation aux examens de santé (EDN, formation infirmière, DFGSM, IPA), à la révision de connaissances médicales et à l'entraînement via des exercices gamifiés, des stations ECOS et un assistant conversationnel.
Article 2 — Définitions
- Utilisateur: toute personne physique majeure accédant au Service, qu'elle dispose d'un compte gratuit ou d'un abonnement payant.
- Compte: espace personnel de l'Utilisateur, accessible après inscription et connexion, permettant de suivre sa progression et d'accéder aux contenus.
- Contenus : ensemble des ressources pédagogiques (questions, fiches, stations ECOS, explications, illustrations) accessibles via le Service.
- Abonnement: offre payante permettant l'accès à l'ensemble des spécialités et modules du Service.
Article 3 — Accès au Service
3.1 Inscription
L'accès au Service nécessite la création d'un compte à partir d'une adresse email valide et d'un mot de passe d'au moins 8 caractères, ou via un fournisseur d'identité tiers (Google, Apple). L'Utilisateur garantit l'exactitude et la véracité des informations fournies.
3.2 Confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse, il s'engage à en informer immédiatement l'Éditeur.
3.3 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance ou d'incidents techniques indépendants de sa volonté. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du Service.
Article 4 — Offre et tarification
Le Service propose un accès gratuit à un ensemble limité de contenus (spécialités gratuites choisies à l'inscription) ainsi qu'un accès payant à la totalité des contenus via un abonnement mensuel ou un achat unique, selon le produit (STIM EDN, STIM IPA, STIM EI, STIM DFGSM).
Les prix sont indiqués en euros TTC. En application de l'article 261-4-4° du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable si l'Éditeur bénéficie de la franchise en base.
Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois sauf résiliation par l'Utilisateur depuis son espace personnel.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Toutefois, en application de l'article L.221-28 13° du même code, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès qu'il commence à consulter les contenus numériques du Service, ce qu'il accepte en cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription.
Pour exercer son droit de rétractation avant cette consultation, l'Utilisateur peut envoyer un email à contact@stimfor.com.
Article 6 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers ;
- Ne pas tenter d'accéder, modifier, altérer le code source, ni d'introduire de virus, logiciels malveillants ou toute autre nuisance technique ;
- Ne pas partager son compte avec un tiers, ni revendre ou rediffuser les contenus pédagogiques ;
- Utiliser l'assistant conversationnel AI-ppocrate uniquement à des fins pédagogiques et ne pas l'utiliser pour obtenir des avis médicaux personnels.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Service (textes, questions, images, code, maquettes, marque STIM) est la propriété exclusive de l'Éditeur et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'abonnement. Toute autre utilisation est strictement interdite et passible de poursuites.
Article 8 — Absence de conseil médical
Le Service a une vocation exclusivement pédagogique. Les contenus, y compris les réponses de l'assistant conversationnel, ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une recommandation thérapeutique. L'Utilisateur s'engage à ne jamais substituer l'usage du Service à l'avis d'un professionnel de santé qualifié.
Article 9 — Responsabilité
L'Éditeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise à jour et à l'exactitude des contenus, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
- Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus du Service ;
- Des interruptions, bugs, pertes de données ou défaillances techniques du Service, des hébergeurs ou des fournisseurs de services tiers.
Article 10 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Le Service utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification) et, sous réserve du consentement explicite de l'Utilisateur, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4). L'Utilisateur peut accepter ou refuser ces derniers via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite et retirer son consentement à tout moment (voir section 8 de la Politique de confidentialité).
Article 11 — Résiliation
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel ou en envoyant un email à contact@stimfor.com.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse, sauf en cas de violation grave justifiant une suspension immédiate.
Article 12 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification dans le Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation du Service postérieurement à la modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence de droit commun.